[Société] Emancipation d'un mineur
Section : Le comptoir
Dialogues, actualité et discussions

Grenouillunaire 

Bonjours

Je souhaite avoir des informations sur l'émancipation d'un mineur, je ne trouves pas d'informations suffisantes sur le net et comme je risques d'être moi même émancipée, je voudrais avoir des informations...Si vous pouvez m'aider ce serai chouette ^^. Je sais quand même les bases, je sais pertinament qu'il n'est pas question de pouvoir conduire etc...mais il y aura un problemme financier, je suis acctuellement lycéenne et je veux continuer mes études, même un travail le soir et weekend ne suffirai pas a payer un loyer ou a manger...Bourses, aides pour mineur, il dois y avoir des aides non? Merci de m'aider si vous connaissez quelques infos.

Nathan Sinclair 

tu es lycéenne? donc il y a peut etre une assistante socale dans ton lycée ou au pire une infirmiere capable de te mettre en relation avec une assistante sociale qui te donnera sans doute de bien meilleur conseils que le gens d'ici ,c'est sont boulot
( a moins que de gens te conseils des magouille pas trop legale , mais efficace. moi j'en connais pas)

Kentama 

Pour être émancipation, il faut déjà que tu est 16 ans révolus, ou alors que tu sois mariée, car en France, les filles peuvent ce marier dès 15 ans avec autorisation des parents.

Seul l'un de tes parents ou les deux ou encore ton tuteur légal peuvent demander ton émancipation, tu ne peux pas la demander toi-même.

La demande d'émancipation doit être présentée à un Juge des tutelles, il y en a un dans chaque tribunal d'instance.

Voici ce que ton émancipation te donnera :

Tu ne seras plus sous l'autorité de tes parents, juridiquement tu es considéré comme "capable", cela veut dire que c'est toi qui devras répondre de tes actes dans la vie civile et plus tes parents.
Tu peux gérer toi même tes biens et tes parents ne sont plus responsables des dommages que tu pourrais causer.

De même que tu ne pourras pas voter et ne seras pas non plus éligible tant que tu n'auras pas atteint tes 18 ans.

Et pour finir, même si tu es émancipé, tes parents ont une obligation d'entretien et d'éducation, en clair,ils doivent continuer de subvenir à tes besoins.

Voila, j'espère avoir pu un peu éclaire ta lanterne.

EDIT : Je viens de trouvez un site qui parle de l'émancipation, il a l'air intétessant, c'est par ICI

Mais, il y a quand même un truc qui me turlupine, c'est que tu dis que toi-même tu va peux être, être émanciper, mais à priori, tu as 19 ans, alors je ne vois pas vraiment à quoi te servirait cette émancipation, d'autant plus que les mineurs émancipés, perdent leur émancipation dés qu'il on 18 ans, puisque l'émancipation donne quasiment les même droit à un mineur qu'a un jeune qui viens d'avoir 18 ans.

Grenouillunaire 

[ gomen gomen je suis dsl pour mon age ^^ j'ai 16 ans, j'en aurais 17 le 20 novembre. d'ailleur je me suis juste trompée sur ma fiche mais dans ma présentation j'ai bien 16 ans (rectifié)]

Sinon merci pour tes informations kentama, je ne savais pas que mes parents devaient continuer a garder un oeuil sur moi, de toutes façons ça fait bien deux ans qu'ils ne s'occupent plus de moi u_u. Mes parents enfin ma mère est d'accord pour mon émancipation, pour mon studio ce sera bien plus pratique (question finance si aquisition de bourses) Bon je pense que je vais contacter une assistante sociale mais si jamais une personne a vécu un cas semblable c'est quand meme plus réel, pour les difficultées....
Nathan sinclair, ^^ oui bien sur que je connais le principe d'une assistante sociale mais c'est pas la meme chose entre ce qu'elles te disent et la réalitée....( dsl si une A.S tombe la dessus u_u)
Pour les magouilles ^^ non je cherche pas ça

Tarja 

Bah... commence par voir ton banquier. Il est malheureusment très au courant de cela En tous cas c'est son boulot. Esaye de prendre une agence ou ils ont des artisans en école, qui sont souvent émancipés.

n'oublie pas que tu devra payer tes impôts toi même, ca serait bête de devenir mauvais payeur à 16-17 ans...

Grenouillunaire 

Citation Posté par Tarja Bah... commence par voir ton banquier. Il est malheureusment très au courant de cela En tous cas c'est son boulot. Esaye de prendre une agence ou ils ont des artisans en école, qui sont souvent émancipés. n'oublie pas que tu devra payer tes impôts toi même, ca serait bête de devenir mauvais payeur à 16-17 ans...

malheureusement il y a énormément de mauvais cotés mais si je fait ça ce n'est pas par plaisir de dire "et oui je suis émancipée, je fait ce que je veux!" c'est plutot par néscéssitée...Impots? pfff mare mare mare.........
J'ai rendez vous chez l'assistante sociale de mon lycée mardi prochain...je vous dirais ce que j'ai appris...en attendant je suis découragée...mais non..j'ai du courage a revendre!

Tarja 

L'avantage : tu sera boursière pleine, tu aura de l'aide des université et des écoles.

Les désavantages : tu paies tes impôts, tu assumes plein pôt les bétise que tu fais. Ca demande maturité et responsabilité. Mais surtout, il y a un désavantage social, certains de mes amis sont passés par là et les autres (dont moi au départ) avons eu du mal à accepter cette différence. Mais ces désavantages s'efface avec le temps.

fifinou 

Bonjour tout le monde!

Mon ami et moi venons à la pêche aux informations:
Le frere de mon ami agé de 17 ans aurai besoin de se faire émanciper, la pression, l'incohérence de ses parents dans son éducation, le fait que sa mère lui ôte tous droit sur le fruit de son travail, en gros, sous pretexte qu'elle n'a pas d'argent (alors qu'elle le depense sans cesse a acheter d'enorme conneries!) elle lui prend la totalité de sa paye d'apprenti chaque mois et lui demande par la suite de se débrouiller pour se payer le carburant pour aller travailler, ou encore pour son internat à l'ecole, ou son téléphone... Il est manipulé et tout est bon pour lui faire du mal moralement du moment que la mere car c'est surtout la mere,en tire satisfaction. A voir son comportement et le mal qu'elle fait autour d'elle et meme a ceux qui la considéraient comme une amie, il semblerait que cela construise et anime sa vie.
Nicolas, ce jeune homme de 17 ans a besoin de se developper et voudrai prendre ses responsabilités nous ne voulons pas qu'il se detruise ou plutot que sa mere le detruise comme elle l'a fait avec mon ami. Nous sommes pret à l'épauler et meme à le prendre a la maison mais comment pourrions nous faire?
Sur certains sites, ils parlent que la famille peuvent demander une emancipation mais ils ne sont jamais suffisemment precis. Sauriez vous si une solution est possible?

Merci d'avance pour vos reponses.

Chani 

A priori je n'y connais rien dans ce domaine mais j'ai trouvé ça comme information :

Quelles démarches dois-je effectuer pour être émancipée ? Sous quelles conditions ?


Il existe deux modalités d'émancipation : une de plein droit (c'est-à-dire sans avoir besoin d'une décision du juge) par mariage et l'autre par décision de justice, à partir de 16 ans.

Le mineur est émancipé de plein droit par mariage. Aucune condition n'est exigée : pas de déclaration ni de contrôle. Toutefois, les filles ne peuvent pas se marier avant d'avoir atteint l'âge de 15 ans et les garçons pas avant l'âge de 18 ans.

L'émancipation judiciaire doit être demandée au juge des tutelles. Le mineur doit avoir au moins 16 ans. Selon sa situation de famille ce sont ses parents ou l'un d'eux, ou son conseil de famille (en cas de tutelle) qui ont qualité pour saisir le juge des tutelles. Si le mineur fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative, le juge des enfants doit donner son autorisation.

Le juge compétent est le juge des tutelles du lieu où demeure le mineur (adresse : Palais de justice de la ville " X "). Il peut être saisi sans forme, voire verbalement.

L'émancipation ne sera prononcée que s'il existe de " justes motifs ". Le juge dispose ainsi d'un large pouvoir d'appréciation. Par exemple, sont de justes motifs ceux destinés à simplifier les formalités de règlement d'une succession, dès lors que le mineur est suffisamment mature..



Deux choses très importantes que je retiens :

-Selon sa situation de famille ce sont ses parents ou l'un d'eux, ou son conseil de famille (en cas de tutelle) qui ont qualité pour saisir le juge des tutelles.

-L'émancipation ne sera prononcée que s'il existe de " justes motifs ".

Traduction : si mère pas vouloir lui l'avoir bien profond et doit laisser tomber émancipation (surtout qu'il n'est pas très loin de ses 18 ans). a moins bien sûr que le père consente à le faire.

mais bon à priori la droit de la famille et le droit social j'en fais pas donc je ne garantie pas mais c'est comme ça que j'interprète le truc ... à mon avis la solution n'est pas du coté de l'émancipation faudrait regarder de plus près les droits inhérents au mineur de plus de 16ans quant à la gestion de son argent qui doivent tout de même être plus large que ceux de moins de 16 ans. Enfin je suppose.

Tarja 

Il faut surtout qu'il commence par ouvrir un compte dans une autre banque dans laquelle sa mère n'est pas et qu'il y fasse verser son salaire d'apprentit. Il pourra ainsi au moins avoir la maitrise de son argent.

Comme il est mineure il y a surement besoin d'une signature parentale, mais son père semblerait plus enclin que sa mère à faire cet accord pour ouverture de compte. Le banquier ne sera pas regardant puisque le compte sera approvisionner par son salaire.

Sinon, l'émancipation ne reglera pas ses problèmes familiaux et risque même de les dégrader plus encore aux vues du résumé que tu viens de faire. Une prise sous tutelle par les parrains/marraines pourrait être une meilleure solution non ?

Oo-Razor-oO 

Bonjour,

Je viens de lire ce que vous aviez écrit au dessus mais il y a des choses que je ne comprend pas. Tout d'abors voici mon cas:
Je suis un garçon de 15 ans et au moi de juin j'en aurrait 16. Seuleument j'ai rencontré une femme qui est majeur,,, Et on s'aime,,, Seuleument comme vous devez le savoir, en France les relations comme celles la sont tres difficile si les parents ne sont pas d'accord, or je pense quand meme que c'est au mineur de decider, enfin bon c'est la loi,,, Donc je cherchais quelque chose qui puisse permettre à ce que cette femme ne risque rien car je m'en voudrais beaucoup et je veux pas qu'elle est d'ennui parce qu'on s'aime, et la on m'a dit que je pouvais etre emanticipé (j'espere que sa se dit bien ainsi).

En lisant ce que vous avez marqué au dessus je me suis posé quelques questions, qu'est ce vraiment une raison valable pour un juge? Pour moi s'en ai une mon cas mais pour un juge cela peu etre different,,, Et est ce qu'il y aurrait d'autres moyens de proteger cette femme alors que c'est moi meme qui lui est dit mes sentiments,,, Et est ce que cela vaut vraiment le coup que j'essai d'etre emancipé pour une histoire d'amour, est ce que je ne risque pas de le regretter? Je suis un peu perdu avec toutes ces lois moi, pourriez vous m'aider à trouver une solution?

Merci d'avance.

Kentama 

Il faut savoir que la majorité sexuelle en France est fixée à 15 ans, donc, si tu n'as pas eu des rapports avec cette femme avant tes 15 ans, elle ne risque rien.

Sauf si elle peut exercer une autorité sur toi (dans la majeure partie des cas, c'est au cas ou ce soit ta prof par exemple), là, elle risquerait des poursuites pour détournement de mineur.


Donc a par si la seule interdiction est ton cas, elle ne coure aucun risque et toi tu n'as pas à t'émanciper.

Oo-Razor-oO 

Tres bien, merci beaucoup kentama, c'est sympa de m'avoir aidé rapidement merci beaucoup beaucoup

fifinou 

Salut, OO rayzor,
16 ans est l'age de la majorité sexuelle, donc théoriquement tu ne devrai pas avoir de soucis a partir de ce moment la. De plus pour qu'il y ai détournement de mineur, il faut qu'il y est une plainte de déposée. Si tes parents sont contre cette union, crois tu qu'ils iraient jusqu'à porter plainte? si c'est le cas tu peux peut etre prendre les devant en signalant tout les deux votre union a la gendarmerie en leur faisant bien comprendre que c'est de l'amour et non pas un détournement. et dans tous les cas tu peux sans crainte aller te renseigner à la gendarmerie t'inquiete pas tu ne risque rien. L'émancipation c'est très long (plus d'un an de démarches) et en plus il faut obligatoirement l'autorisation des parents. De plus si tu es émancipé, tu es ton propre responsable et doit faire face à des responsabilités qui ne sont pas de ton age. Si tu as un conflit avec tes parents et que tu doit quitter le domicile familial , tu te retrouvera seul livré a toi meme et tes parents n'auront plus aucune obligations envers toi. Tu comprend donc que je te déconseille cette solution. Cependant, si tu es sur de votre relation et si ca interresse ta copine tu peux envisager de vous pacser. C'est une solution entre rien et le mariage, vous devriez vous renseigner à la mairie pour cela je ne connai pas les conditions, si ce n'est qu'il te faudra surement l'autorisation de tes parents. Le mariage emancipe le mineur quant au pacs, je ne sais pas essai de te renseigner.
Voila c'est tout ce que je peux te dire.

Bon courage!!!

Fifinou