[ACTU] ACTA, pourquoi ça ne doit pas passer !
Section : Le comptoir
Dialogues, actualité et discussions

Kusanagi-San 

Qu'est ce que ACTA ?

L'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) ou ACAC (Accord Commercial Anti-Contrefaçon) est un traité international qui concerne les droits de propriété intellectuelle. Le champ d'action de se traité s'étend aux marchandises (produits contrefaits), aux médicaments génériques et au droit d'auteur sur Internet.

L'ACTA a été élaboré par plusieurs états notamment l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, les États-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union européenne. Les initiateurs du projet sont le Japon et les États-Unis (2006). Les négociations officielles ont commencé en 2008.

Elle établit un nouveau cadre juridique créant son propre organisme de gouvernance, le comité ACTA, indépendant de toutes autres institutions.



Pourquoi ACTA est dangereux ?

Rappelons tout d'abord que la procédure d'élaboration et de négociation d'ACTA s'est faite avec un manque flagrant de transparence. Personne n'était au courant jusqu'en 2008 où des documents ont été mis en avant via Wikileaks. Ces négociations se dont donc fait dans le plus grand secret sans en avertir quiconque et surtout pas l'opinion publique. D'autant plus que les négociateurs n'ont pas été élus de manière démocratique .

Les dispositions les plus inquiétantes sont les suivantes :

ACTA donnera aux industries de la musiques et du cinéma une arme forçant les FAI à faire la police sur le réseau. C'est comme si on demandait à La Poste de faire la police sur le courrier transférer voire délégué La Poste à la police. L'article 27.3 appelle à des coopérations entre ayant-droit et fournisseurs. On y fait référence dans l'article 27.1 en tant que mesures rapides pour prévenir des infractions futures. Ainsi les acteurs privées pourront endosser le rôle de police et de justice.

Le comité ACTA aura la possibilité de modifier l'accord après sa ratification. L'article 36 parle de la création du comité et de son indépendance vis-à-vis des autre organisations. L'article 42 lui attribut les compétences de rectifier les amendements de l'accord.

L'ACTA contourne les organismes, plus transparent, généralement en charge de la propriété intellectuelle tel que l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) ou l'OMC.

ACTA donnera la possibilité, aux sociétés, d’interdire la diffusion de médicaments générique même si des personnes en ont besoin.



ACTA où en est-on ?


Le jeudi 26 Janvier 2012, 22 pays de l'UE (dont la France) ont signé ce traité. Le rapporteur du projet, Kader Arif, a démissionné dans les minutes qui ont suivi sa signature dénonçant une mascarade :

Citation Posté par Kader Arif La mascarade tient essentiellement au manque de transparence, on laisse croire aux citoyens que leurs inquiétudes sont prises en compte parce que le Parlement européen devra ratifier le texte, mais la réalité c’est qu’on ne peut plus changer une seule ligne à cet accord, quoi qu’on en dise. C’est un oui ou un non, brutal, qui ne répond absolument pas aux résolutions déjà adoptées par le Parlement et qui demandaient précisément des modifications de l’accord, tant que les négociations étaient encore en cours, sur les sujets que j’ai déjà mentionnés : le respect des libertés civiles, de la neutralité d’Internet, la non responsabilité des FAI, la protection des médicaments génériques, etc.

L'interview en entier : http://owni.fr/2012/01/28/acta-va-trop-loin/

Néanmoins avant d'être adopté, le traité doit passer par l'ultime rempart : Le parlement européen.

Citation Posté par La Quadrature mi-2012 - Vote « de consentement » au Parlement européen (dernière chance d'obtenir le rejet d'ACTA !). 29 février 2012 - La commission « développement » (DEVE) du Parlement européen adopte son rapport pour avis. 1er mars 2012 - La commission «commerce international » (INTA) du Parlement européen tiens son premier échange de vues sur ACTA.

Le vote final du parlement européen aura lieu au plus tôt en Juin 2012.



Comment agir contre ACTA ?


Plusieurs méthodes :

- Signer la pétition d'AVAAZ
- En parler autour de soi un maximum. C'est d'autant plus important qu'il y a un véritable silence radio en France par les grandes chaînes !
- Contacter les membres de la commission INTA qui est la commission principale travaillant sur le traité (voir : https://www.laquadrature.net/wiki/C...gir_contre_ACTA )
- Créer ses propres graphiques et participer aux manifestations



Lien


- Un dossier très complet de la quadrature sur le sujet : http://www.laquadrature.net/fr/ACTA
- La page wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Accor...ontrefa%C3%A7on
- Les procédés pour agir : https://www.laquadrature.net/wiki/C...gir_contre_ACTA

Miniatures attachées

 

judex6 

99,9 pour cent de chances que le peuple soit pas ecoute de toute maniere...
pipa et sopa aux usa servaient de diversion jusqu'a ce que ce traite soit signe par presque tout le monde (on y trouve a peu pres les memes moyens mis en oeuvre sans le juge) et non pas grace a la mobilisation contre ces lois...

mais dans quelques mois ces lois reviendront aux states pour se mettre a jour avec la nouvelle convention signee (par obligation de traite) et donc...

true_cricket 

Citation Posté par Kusanagi-San D'autant plus que les négociateurs n'ont pas été élus de manière démocratique .

Dites-moi un seul accord international où les négociateurs ont été directements élus, et non nommés par les gouvernements?

judex6 

aucun

on n'est que le peuple synonyme pour tout etat democratique ou dictatorial de mer.. a l'exception qu'en democratie on passe par les urnes pour elire nos dirigeants dont les postulants au titre sont choisis par les vrais gouvernants (le monde de la finance et les industries culturelles)

on va quand meme pas nous demander en plus d'elire nos representants dans un accord international... on risquerait de tout faire foir... en beaute...

Saiyuki 

Qui sont ces gens ? De sombre membres des états concernés (spécialistes en tout genre et très interchangeables) ? Des employés d'industries potentiellement concernés ? Des politiques auto-proclamé, désignés par eux même et c'est déjà pas mal ?
Si c'est pas ma première hypothèse je ne vois pas où est le problème de démocratie. Nul part il y a élection du premier au dernier membre d'un gouvernement (secrétaires et spécialistes inclus). On élis une personne à un poste qui représente un tout.

Par contre il y a eu effectivement un gros défaut de communication. En même temps je pense que le message est claire : on ne voulait pas nous demander notre avis et on en tiendra pas plus compte maintenant que nous sommes au courant.

Ensuite si c'est aussi efficace que bon nombre d'organisation mondiale...

Kusanagi-San 

Il n'est pas normal qu'on ne sache même pas qui sont ses personnes et qu'on n'est même pas été au courant de l'ACTA avant la fuite de Wikileaks.

Cependant, j'aimerais que la discussion ne se focalise pas sur les traités internationaux et leurs négociateurs mais bien sur ACTA. Il est question ici d'ACTA et de la menace que ça représente pour nos libertés.

Saiyuki 

Je remarque quand même que les grandes choses à l'échelle mondiale se mettent plus facilement en place lorsqu'on touche à l'économie et aux industries que pour nous protéger.

Je ne suis pas sûre que mettre les grands industriels aux commandes sur le contenu du net soit une solution contre la piraterie et autres contre-façons. De toute façon, il a déjà été montré maintes fois que si les utilisateurs du net veulent une chose, ils l'ont. Ca va peut être freiner les petits clients du dimanche, mais les gros non.
Pire, on risque de voir (re)fleurir un marché noir pour tous ces produits et revenir à la case départ de toute façon.

Avant de lutter contre leurs intérêts on pourrait commencer par des choses plus répréhensibles comme la disponibilité d'armes ou de contenu prohiber sur internet (pornographie et tous ses dérivées).

Maddilly 

Citation Posté par Saiyuki Avant de lutter contre leurs intérêts on pourrait commencer par des choses plus répréhensibles comme la disponibilité d'armes ou de contenu prohiber sur internet (pornographie et tous ses dérivées).

Là Saiyuki tu mets le doigt sur une chose qui me rend dingue : les priorités des pouvoirs en place. On arrête des gens qui "menacent" le portefeuille (mais pas celui du petit pequenot de base bien entendu), mais quand ça menace vraiment les gens c'est moins urgent.

Kusanagi-San 

Article du Guardian sur ACTA :

Citation Posté par Guardian Act on Acta now if you care about democracy and free speech The anti-counterfeiting trade agreement could criminalise internet users globally. But it hasn't been ratified yet …

http://www.guardian.co.uk/commentis...acy-free-speech

On attend l'avis de M. Adol Christin qui semble, pour le moment, soigneusement éviter le topic.

Bélial 

Citation ACTA donnera la possibilité, aux sociétés, d’interdire la diffusion de médicaments générique même si des personnes en ont besoin.

on parle du trafic illégal, de la vente de faux Viagra sur internet et pas de ceux qu'on achète chez les pharmaciens. Néanmoins effectivemment tu veux surement parler du fait que le trafic de médicaments génériques permet aussi aux pays du tiers-monde de profiter des traitements les plus récents à moindre coût ?

Kusanagi-San 

Oui pour être honnête, je ne suis pas très au courant au niveau des médicaments, j'ai juste recopié ce qui était dit dans un des articles.

Dans tous les cas, n'oubliez pas d'en parler entre vous et de vous mobiliser contre cette "chose".

Flemme 

Question existentielle !

Parmi les pays signataires de l'ACTA, si un désirait se retirer, est-ce que ça lui serait possible ? Parce que de plus en plus, l'Allemagne, qui ne l'avait pas encore signé, mais qui devait le faire, semble ne plus trop vouloir sortir le stylo.

Ce qui serait intéressant. La France étant en ce moment très copine avec l'Allemagne. Non, sérieusement, quand j'entends les derniers discours... Je commence à me demander si je ne dois pas me remettre à l'Allemand pour être prêt pour quand la France échangera l'Alsace et la Moselle contre la recette de la bière.

Bref ! Si la France voulait prendre exemple sur sa voisine, le pourrait-elle ? A la différence que nous, nous avons déjà signé.

ata555 

Petites avancées dans l'affaire ACTA suite aux manifs de samedi dernier :
certains pays de l'UE ont mis en pause le processus de ratification de l'accord.

Plus d'infos : http://www.numerama.com/

Hier aussi la Cour de Justice de l'UE a interdit la mise en application d'un projet de loi visant à controler le contenu publié sur le site Netlog. Un autre pas dans l'anti-ACTA ?

Plus d'infos : http://korben.info/

judex6 

Citation Posté par Flemme Question existentielle ! Parmi les pays signataires de l'ACTA, si un désirait se retirer, est-ce que ça lui serait possible ? Parce que de plus en plus, l'Allemagne, qui ne l'avait pas encore signé, mais qui devait le faire, semble ne plus trop vouloir sortir le stylo. Ce qui serait intéressant. La France étant en ce moment très copine avec l'Allemagne. Non, sérieusement, quand j'entends les derniers discours... Je commence à me demander si je ne dois pas me remettre à l'Allemand pour être prêt pour quand la France échangera l'Alsace et la Moselle contre la recette de la bière. Bref ! Si la France voulait prendre exemple sur sa voisine, le pourrait-elle ? A la différence que nous, nous avons déjà signé.

et notre president ne regrette pas de l'avoir signé...
evidemment, une chtite clause interdisant les signataires de se retirer sous peine de... l'arrangerait... ça obligerait le prochain president et les suivants de rester dans Acta et les copains en seront eternellement contents...

helas!