l'informatique et la loi
Section : Informatique
Logiciels et materiel PC

valerin 

Alors, histoire de mettre mes connaissances à jour, dites moi si c'est légal de:

I/emule:
-A) avoir emule installé sur mon ordi
-B) avoir des musiques extraites d'un cd acheté dans le dossier incoming
-C) de télécharger des musiques depuis emule que je laisse dans le dossier incoming
-D) de copier ces mêmes musiques sur un cd
-E) télécharger une image d'un jeu créer par alcool120%

II/alcool120%:
-A) de faire une copie image de mon jeu
-B) de mettre cette copie image sur un dvd vierge
-C) de passer ce dvd gravé à un copain

III/cd:
-A) copier un cd de musique acheté sur l'ordinateur
-B) faire une copie du cd sur un cd vierge pour soi-même
-C) préter cette copie à un copain
-D) garder cette copie si on perd l'original


Bref, voyais l'aurez compris, ce topic aura pour but de mettre à jour les connaissances des gens (notamment la mienne) pour savoir ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. J'ai l'impression que tout est trés flou, donc avec des exemples clairs j'espère clarifier les choses. Vous pouvez rajouter des questions, mais je crois que le principal est la.

En espérant que le topic n'existe pas, mais je crois que beaucoup de sujet parlait de légal/ilégal sans jamais être clair, donc... Voila, poser vos question, et si vous faites du droit, que vous vous êtes intéréssé à ce domaine de l'informatique théorique ou que vous avez une expérience personnelle (par exemple, une amende de 1500euro, je crois que ça veux dire que c 'est illégal), vous pouvez aussi tenter d'y répondre?

Zell 

Citation Posté par valerin II/alcool120%: -A) de faire une copie image de mon jeu -B) de mettre cette copie image sur un dvd vierge -C) de passer ce dvd gravé à un copain III/cd: -B) faire une copie du cd sur un cd vierge pour soi-même -C) préter cette copie à un copain -D) garder cette copie si on perd l'original

Pour ces deux points je suis sur que c'est illégal, mais le reste je n'en suis pas sur même si ça me semble tout autant illégal.
Effectivement avec tous les changements de loi, on ne sait plus trop qu'est-ce qui reste légal.
Très bonne idée ce topic

Youka 

Attention, l'exception pour copie privée existe toujours, sauf que la nouvelle loi DADVSI interdit désormais le contournement de toute mesure technique de protection du support...

Tu as donc le droit de copier un CD mais pas de contourner la protection qu'il y a dessus...Conditions sine qua nun à ladite opération...

-Qui a dit idiot?

valerin 

Comment ça, contourner la protection? Rien que avec Wondows Media Player, on peut copier la musique sur l'ordi, sans que la moindre protection ne se manifeste. Et ya pas non plus de probleme quand on veut le mettre sur le cd avec toujours windows media player, donc je vois pas de qsuoi tu parles quand tu fais allusion à des protections incontournables?

Youka 

J'ai jamais dit qu'elle etaient incontournables, aucune protection infaillible n'existe à partir du moment ou on peut lire une information...

La loi précise simplement que le fait de ripper un dvd avec DVDshrink, ou AnyDVD/CloneDVD est illégal et passible de poursuites...

Il est interdit par la loi de contourner une protection bien que la copie soit tolérée...Ce qui est con... ^^'

valerin 

Ok... donc le cd, on peut le copier mais on peut pas le copier... Oui, effectivement c'est trés con.

Reste emule et alcohol120% (ou deamon tools)! Quelqu'un sait à quel point ils sont légal? Parce que apparement, pour emule, on a le droit de l'avoir mais on n'a pas le droit de télécharger avec, bref ce serait assez con aussi... La loi n'est quand même pas si pourri!!!

Tyria 

Citation III/cd: C) préter cette copie à un copain

Euh, ça je suis pas sûre que se soit légal! En théorie, tout les trucs que t'achètes doivent rester "pour ton usage personnel": autrement dit tu peux faire autant de copies que tu veux si tu les gardes pour toi....donc pas de prêts, parce que si je me souviens bien, tu dois posséder l'original du CD copié....

Citation Reste emule et alcohol120% (ou deamon tools)! Quelqu'un sait à quel point ils sont légal? Parce que apparement, pour emule, on a le droit de l'avoir mais on n'a pas le droit de télécharger avec, bref ce serait assez con aussi... La loi n'est quand même pas si pourri!!!

Là, je peut pas t'aider, mais ça m'étonnerai pas que se soit aussi con que le pour le reste

Graham 

I/emule:
-A) avoir emule installé sur mon ordi LEGAL

C'est un programme de transfert de fichier centralisé, cela n'a rien d'illégal.

-B) avoir des musiques extraites d'un cd acheté dans le dossier incoming ILLEGAL

Extraire de la musique d'un CD, n'est toléré, que si c'est pour un usage privé, et si le format du CD le permet. Hors la diffusion sur le réseau d'un tel fichier ne respect pas les droits d'auteur.

-C) de télécharger des musiques depuis emule que je laisse dans le dossier incoming ILLEGAL

Même problème ... Pour écouter de la musique provenant d'internet, vous devez l'acheter sur le site distributeur de la maison de disque. Pour que celle-ci reverse les droits d'auteur.

-D) de copier ces mêmes musiques sur un cd LEGAL

Si la provenance du fichier est illégal, il ne peut en aucun cas être valable vis à vis de la loi. Mais faut-il encore prouver qu'il vient d'internet et non du CD orginal.

-E) télécharger une image d'un jeu créer par alcool120% ILLEGAL

Evidement que non, vous ne vous acquittez pas des droits d'auteur.


II/alcool120%:
-A) de faire une copie image de mon jeu LEGAL

Vous avez le droit de proteger vos données contre la destruction du support.

-B) de mettre cette copie image sur un dvd vierge LEGAL

Vous ne faites que proteger vos données contre un éventuel probleme matériel.

-C) de passer ce dvd gravé à un copain LEGAL

Le partage de musique et film dans un cadre familliale est toléré ...
Hors le copain peut ou ne pas être considéré dans ce cadre ... Cela dependra de vos relations avec lui.

III/cd:
-A) copier un cd de musique acheté sur l'ordinateur LEGAL

En réalité, le vrai probleme est que tout ce que j'ai considéré légal peut ne pas l'être selon l'interpretation de la nouvelle loi DADVSI ...
En effet, si la musique n'a que pour usage un balladeur MP3 donné ... Il ne peut pas l'être pour un CD ...
Mais si l'usage du fichier MP3 n'a pas de destination particulière, vous pouvez le graver.

-B) faire une copie du cd sur un cd vierge pour soi-même LEGAL

Vous avez le droit de sauvegarder vos données, y compris la musique.

-C) préter cette copie à un copain LEGAL

Comme précédement ... Cela dependra de vos relations ...

-D) garder cette copie si on perd l'original LEGAL

Vous avez toujours le droit de sauvegarder vos données.





Remarque :
Vous comprenez bien que la police s'intéressera à un quelqu'un qui tire profit d'un traffic de CD ou DVD, plutôt qu'un adolescant qui fait une copie de Starcraft pour son voisin ...
Si vous êtes de bonne foi, vous n'avez pas grand chose à craindre pour l'instant ...

Vidow 

Sans vouloir faire mon Modo, sachez qu'avec l'application de la DADVSI, bien des choses qui sont énoncé ici n'auront plus cour trés bientot ( voir si ce n'est pas deja le cas ).

Exemple, il n'est plus légale de passer un CD copier un memebre de sa famille, et ou un ami, puisse que pour lui fourni une copie, vous devez contournez la protection contre le piratage -> donc illégale.

Bref, les sujets parlant de l'application de la DADVSI ne manquent pas sur la toile

Graham 

C'est vrai ... Si protection il y a ... La copie est illégale ...
Mais je pars du principe que cette loi est faite pour lutter contre le piratage et la diffusion de données à grande échelle ...
Plutôt que pour empêcher Monsieur Durand de faire une copie du dernier James Bond à son voisin ...
Quel juge condamnera Monsieur Durand ?

valerin 

Merci beaucoup, Graham, ça fait beaucoup de réponse d'un coup!

Par contre, je remarque que avoir emule c'est légal, mais télécharger avec ne l'est pas... C'est pas illogique?

Vidow 

Citation Posté par valerin Merci beaucoup, Graham, ça fait beaucoup de réponse d'un coup! Par contre, je remarque que avoir emule c'est légal, mais télécharger avec ne l'est pas... C'est pas illogique?

Dans l'idée, il faut tout de meme savoir que tu as le droit de partager (enfin plus pour longtemps ) tes données/créations personnelles.

Enfin, Graham, je suis bien d'accord avec toi, entre la théorie et la pratique, il y as parfois un monde.

...

tien, y as deja une condannation sur un gas pour contournement de protection, 10€/fichier, soit juste une amende de 4000€...

Diogene 

Il y a un truc qui m'échappe là sur la copie de CD...

Tu possèdes les albums originaux (soit par achat, soit cadeau...) et tu décides de faire une compilation pour une écoute optimisée dans ta voiture...
Logiquement, cela est légale vu que les droits sont acquittés à moins qu'il ne faille être seul dans sa voiture

Ensuite, je vais vous parler d'une période que vous ne connaissez peut-être pas. En effet, j'ai eu des cassettes qui était une copie d'un album original mais d'un pote. Maintenant, la modernité veut que nous disposons des CD. Si j'ai bien compris vos propos, un pote ne peut pas vous copier un album sur un CD et vous le donnez. Par contre, le retour à une méthode préhistorique l'est-il ou pas?

Amiral 

C'est pareil pour les cassettes audio, ce n'est pas une question de support.