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Législation
Section : Informatique
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Législation : Discussion sur le forum Informatique (Logiciels et materiel PC : Informations et discussions sur les ordinateurs, les logiciels ou le materiel pc, la programmation et le high tech en général.)

 
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 Législation
 Informatique : Logiciels et materiel PC
05/04/2007, 16h54 #1
anadyre 
Ombre

Législation

Salut à tous, afin de comprendre le principe, j’aimerais savoir.
Est-ce légal :
-de mettre des liens d’animes licenciés sur son forum ? (Genre des liens mégaupload).
-d’hébergé des scans d’animes licenciés sur son propre serveur ? Oui, dois t’il y avoir un avertissement (bis )?
-d’hébergé des jeux vidéo licenciés sur son serveur ? (Genre des jeux GBA, Snes, etc…)
-de mettre des liens vers des jeux vidéo licenciés sur son forum ? (Genre des liens rapidshare (pour pas me répéter^^) ).

Si oui, dois t’il y avoir un avertissement ?

Je vous remercie.
anadyre est déconnecté(e)
05/04/2007, 18h03 #2
Youka 
Pégase

Youka

Re : Législation

Euh je pense que ce genre de question aurait d'avantage sa place dans la section informatique que dans l'asile...Fais-y plus attention...

Mais pour quand même te répondre en attendant un éventuel lock/déplacement :

-Liens d'animes Licenciés -> N'apaledroit !
-Scans de mangas licenciés -> Itou !
-Herberger des jeux-vidéos -> Schnoll !
-Liens de jeux-vidéos pirates -> Kif kif !!

Enfin pour clarifier, il est interdit par la loi DADVSI de mettre à disposition du public des oeuvres licenciées par quelque moyen que ce soit, il y a en effet des précédents: des serveurs Emule/Bittorrent ayant déja été fermés par decision judiciaire, bien que ne proposant que des liens et aucun fichier...

Pour les jeux vidéos, il existe une exception : Les abandonwares, du genre jeux atari, amiga, amstrad...Mais les jeux NES ou SuperNES/megadrive/GB/GBC/GBA etc etc ne sont pas classés dans cette catégorie... Les ayants-droit continuant d'exercer leur propriété intellectuelle dessus...

Enfin pour les mangas/animes, il est théoriquement interdit tout court de les proposer sur internet, les droits d'auteurs s'exerçant de façon mondiale, la mise à dispositions d'oeuvres non licenciées en france demeure illégale, mais est tolérée par les ayants droits japonais...

En proposant des oeuvres licenciées sur le territoire français tu t'exposes donc à des poursuites judiciaires/amendes/confiscations de materiel/GIGN chez toi/fessée déculotée de la part des ayants droits français...

En gros tout ce que tu demandes est interdit, sale Tipiak !!

En espérant t'avoir éclairé, et que tu posteras dans la bonne section à l'avenir...
Youka est déconnecté(e) Voir une photo de Youka sur son profil
05/04/2007, 19h02 #3
Maxlir 
Ombre

Maxlir

Re : Législation

Youka à tous dit, enfin si tu a une autorisation, ou que la music jeu... c'est toi qui les a fait tu peux, mais si ce n'est pas de toi tu n'a aucun droit.
Par contre je ne suis pas sur à 100% mais pour visionner sur le net tu peux avec une autorisation.
Maxlir est déconnecté(e)

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